Article 1 : Acceptation
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accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens
nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en
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Article 2 : Propriété Intellectuelle
Le site 3cent60.net est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les marques de la société 360° FAHRENHEIT et de toutes autres sociétés ainsi que les
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(tels que l'arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société 360° FAHRENHEIT ou font l'objet, à son profit, d'une
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suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Article 3 : Responsabilité limitée
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la
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Article 3.2 : Lien hypertexte
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Article 3.3 : Disponibilité des Services
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l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu par 360° FAHRENHEIT. Il est hébergé chez OVH : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le
divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à
l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Article 5 : 360° FAHRENHEIT
360° FAHRENHEIT est une Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €.
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 804 506 350
Dont le siège social est situé au 9 rue du Château d'Eau 75010 Paris.
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Représentant légal de la société : Monsieur Benoît Tézenas du
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